Un vendeur se doit de fournir à l'acheteur certains diagnostics qui attestent de l’état du bien vendu. Quelques soient les résultats de ces tests, cela ne remet pas en cause la vente (bien sur cela peut démotiver l’acheteur) ; mais il s’agit d’un devoir d’information qui incombe au vendeur. Ci dessous les différents diagnostics en vigueur.

L’amiante, un matériau hautement cancérigène dont l’utilisation est aujourd’hui proscrite.
Ce diagnostic ne concerne pas les bâtiments dont le permis de construire a été délivré après le 1^er Juillet 1997. Tous les bâtiments, sans distinctions, sont concernés.
Les recherches sont effectuées par  un contrôleur technique agréé (vérifier qu’il dispose d’une assurance professionnelle)
 

Un diagnostic pour les termites, et autres xylophages.
Depuis la loi de juin 1999 ce diagnostic est obligatoire pour tous les immeubles qui sont situés dans des zones contaminées (zone déterminée par un arrêté préfectoral).
Attention, l’attestation de l’état parasitaire de votre bien doit dater de moins de 3 mois lors de la signature de l’acte.


Un diagnostic pour le plomb, pour lutter contre le saturnisme (la plupart du temps dans les peintures).
Il s’agit d’un diagnostic obligatoire, si votre bien a été construit avant 1948 et qu’il se trouve dans une zone a risque.
Un organisme habilité doit émettre ce diagnostic.
Pour connaître les zone à risques, adressez vous à la DDASS de votre département (désolé, je n’ai pas trouvé de site web).


Un diagnostic sur les risques naturels et technologiques.
Ce diagnostic est obligatoire si le bien est situé dans une zone a risque. Pour connaître les zones a risques, consultez le service d’urbanisme de votre mairie. Il vous faudra ensuite construire un dossier, avec les plans de préventions (que vous obtiendrez par votre commune) sur lequel vous placerez votre bien et remplir un formulaire  (téléchargez le sur www.prim.net)

Un diagnostic pour le Gaz (suite à la loi du 3 janvier 2003) pour les maisons et appartements dont les dispositifs datent de quinze ans ou plus.

Un diagnostic pour l'électricité intérieure.
Il atteste de la conformité des installations électriques intérieures.


Un diagnostic pour la performance énergétique
La réalisation de ces diagnostics de performance énergétique est devenue obligatoire à l'occasion de la vente de chaque logement ou bâtiment (sauf exceptions) en France métropolitaine depuis le 1er juillet 2007.
Plus de 6000 professionnels sont déjà formés, contactez l'ADEME.
(entre nous, pensez très tôt a ce nouveau diagnostic, car très prochainement la classification de votre bien va devenir un argument commercial). Voila a quoi un diagnostic ressemble / diagnostic pour la performance énergétique




Légalement, vous avez la possibilité de ne pas fournir ces diagnostics, mais sachez que vous ne pourrez pas positionner une clause de non garantie des vices cachés dans votre contrat de vente.
Ainsi, vous ouvrez la possibilité à l’acheteur de se retourner, postérieurement, contre vous et de vous demander des dommages et intérêts (pour la réalisation de travaux et/ou autres).