Il m’a invité à rentrer dans son bureau... puis il m’a parlé dans une langue que je ne connaissais pas…. Le Notariat !!
Habitat-privé le blog vous donne un petit coup de pouce pour la compréhension des formules tant aimées par les notaires.
Indivis (adjectif). Un bien est « indivis » quand 2 personnes, au moins, possèdent des droits sur un bien qu’on ne peut pas
matériellement diviser.
Par exemple : 2 époux séparés de biens font l’acquisition d’un appartement (a quotité égale ou différente), ce bien est indivis.
Nue-propriété
Il s’agit de la propriété d’un bien sans l’usufruit. Le nu-propriétaire recouvre ses pleins droits, notamment au décès de l’usufruitier.
L’usufruit
Il s’agit du droit d’utiliser un bien… voir de bénéficier d’un revenu sur ce bien !
L’usufruitier, sauf clause contraire, peut louer ce bien à autrui!
Un viager est l’application d’un usufruit, dont le terme s’applique lors du décès du bénéficière.
Démembrement de la propriété
C’est lorsque l’usufruit appartient à une ou plusieurs personnes et que la nue propriété a une ou plusieurs autres.
La vente d’un bien démembré nécessite l’accord des usufruitiers et des nu-propriétaires.
Communauté de biens réduite aux acquêts
Sauf dans le cadre d’émission d’un contrat de mariage, il s’agit du régime légal.
Lors de la séparation :
-Les biens acquis pendant le mariage appartiennent à la moitié de chacun des époux, il s’agit des biens communs.
-Les biens propres (biens que chacun des époux possédaient avant le jour du mariage) restent la propriété personnelle de
chacun.
Le régime de la communauté universelle
Ce régime peut être mis en place par l’émission d’un contrat de mariage, ou bien faire l’objet d’un changement matrimonial durant le
mariage même.
Il s’agit d’une mise en commun de l’intégralité du patrimoine. Lors du décès d’un des conjoints, l’autre partie perçoit l’intégralité du patrimoine et cela sans
droit de succession (ces droits interviendront lors du décès du second conjoint).
Le conservatoire des hypothèques
Il s’agit d’un service administratif qui conserve et assume la garde des actes déposés. Ce service classe et délivre des copies des garanties hypothécaires dont les
immeubles sont grevés.
La liste n’est pas exhaustive, mais il s’agit de la terminologie la plus récurrente en la matière… si vous tombez sur des termes dont vous ne comprenez pas la
signification.. Passez nous un petit commentaire…on répondra dans les meilleurs délais.
